Service de l’Eau, de l’Assainissement et des Rivières

Adresse : Conseil départemental de l’Oise – DGA-AM – SEAR - 1 rue Cambry CS 80941, 60024 BEAUVAIS CEDEX

Tél. : 03 44 06 62 90

Organismes

Description :

MISSION

Le service eau, assainissement et rivières (SEAR) apporte une assistance technique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dans le cas où ces derniers ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques. Sa connaissance des spécificités locales et du contexte juridique constitue un atout supplémentaire au bénéfice des maîtres d’ouvrage.

Le SEAR assiste techniquement les maîtres d’ouvrage dans la politique de l’eau

 

MOBILISATION

L’assistance du SEAR fait l’objet, d’une convention passée entre le Département et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale.

Le Département a positionné le SEAR, hors du champ concurrentiel, en limitant son assistance technique aux collectivités éligibles selon le décret du 26/12/2007 et l’arrêté ministériel du 21 octobre 2008 et en fixant les coûts du service par habitant à 0,06 € pour le SATESE, 0,02 € pour la CATER et 0,01 € pour le SATEP avec un seuil de recouvrement de la rémunération fixé à 600€. . Les communes pouvant bénéficier de cette assistance sont les communes rurales, à l’exclusion de celles dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,3 fois le potentiel moyen financier des communes de moins de 5 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants pour lesquelles plus de la moitié sont des communes rurales éligibles

 

ORGANISATION

Le service de l’eau, de l’assainissement et des rivières et un service du Conseil départemental, au sein de la direction générale adjointe aménagement et mobilité.

 

Chef de service : Estelle BRAECKELAERE – 03 44 06 63 74 

 



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