Droit des sols

ADTO

ADTO

  • Instruction des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb).
  • Instruction des déclarations préalables ne générant pas de création de surface de plancher (DP).
  • Instruction des déclarations préalables générant une surface de plancher supplémentaire (DP).
  • Instruction des permis de construire (PC).
  • Instruction des permis de démolir (PD).
  • Instruction des permis d’aménager (PA).
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