ADTO

• Instruction des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb).
• Instruction des déclarations préalables ne générant pas de création de surface de plancher (DP).
• Instruction des déclarations préalables générant une surface de plancher supplémentaire (DP).
• Instruction des permis de construire (PC).
• Instruction des permis de démolir (PD).
• Instruction des permis d’aménager (PA).