ADTO
- Instruction des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb).
- Instruction des déclarations préalables ne générant pas de création de surface de plancher (DP).
- Instruction des déclarations préalables générant une surface de plancher supplémentaire (DP).
- Instruction des permis de construire (PC).
- Instruction des permis de démolir (PD).
- Instruction des permis d’aménager (PA).