Etablissement Public Foncier de l'Oise

Adresse : 28 Rue Jean Baptiste Godin, 60000 BEAUVAIS

Tél. : 03 44 10 20 10

Organismes

Description :

MISSION

La maîtrise du foncier étant le préalable indispensable à toute politique d’aménagement : l’EPFLO est un outil d’anticipation. Il a vocation à acquérir du foncier ou de l’immobilier dans le cadre de projets liés au développement de notre territoire (habitat, action économique, traitement des friches, création de maisons médicales ou de maisons d’assistantes maternelles, etc.).

DOMAINES D'INTERVENTION

Les domaines d’intervention prioritaires de l’EPFLO sont déterminés par son Conseil d’administration, qui vote un programme pluriannuel d’intervention. Pour la période 2014 -2018, une enveloppe globale de 56 millions d’euros se décline autour des 8 axes suivants :

• Développer l’offre de logements sociaux ou en accession sociale
• Favoriser la réalisation d’opérations globales d’aménagement 
• Permettre des opérations de revitalisation de centres-bourgs ou centres-villes 
• Restructurer des ilots, notamment en lien avec des opérations programmées d’amélioration de l’habitat 
• Acquérir des commerces isolés ou des locaux d’activités (y compris Maisons Médicales, Maisons d’Assistantes Maternelles) 
• Acquérir des friches en vue de leur résorption 
• Acquérir du foncier en vue de permettre le développement d’activités économiques 
• Co-financer des études et des diagnostics pré-opérationnels en amont d’éventuelles interventions 
• Ce programme global est décliné sur les territoires dans le cadre de programmes contractualisés avec les structures concernées (communes, communautés de communes ou établissements publics, par convention ou programmes d’action foncière, incluant l’ensemble des opérations foncières que doit mener l’EPFLO.

MOBILISATION

Peuvent adhérer à l’EPFLO :

• Les EPCI disposant de la compétence PLH
• Les communes à condition qu’elles n’appartiennent pas à un EPCI ayant la compétence PLH
• Les Départements et Région d’implantation de l’EPFL peuvent faciliter la création de l’établissement et accroître ses capacités d’intervention. Toutefois, leur adhésion ne modifie pas le périmètre de compétence de l’EPFL qui reste celui des EPCI et des Communes membres. 

L’EPFLO intervient sur 443 communes (dont 28 dans l’Aisne) regroupant 668 345 habitants. Il faut noter qu’aucune opération ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire duquel elle est prévue.

ORGANISATION

L’EPFLO est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
Les membres de l’EPFLO sont chacun représentés dans une assemblée générale qui élit un conseil d’administration. Patrice MARCHAND, 1er Vice-Président du Conseil Départemental, est président de l’EPFLO depuis le 11 juin 2015.

 

Contact : Jean-Marc Deschodt, Directeur de l’EPFLO - Tél. : 03 44 10 20 10 - contact@remove-this.epflo.fr